J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption


NOR : MESA0220315A



La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du IV de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
- le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;
- le président de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières ou son représentant ;
2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :
- le président de l'association Racines coréennes ou son représentant ;
3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
- le président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou son représentant ;
4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
- le président de cette association ou son représentant ;
5. En qualité de représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
- le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;
- le président d'une des associations membres du collectif Médecins du monde, Amis des enfants du monde, Rayon de soleil des enfants étrangers ou son représentant.


Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du V de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
- Mme Marie Brunet, écrivain ;
- Mme Martine Duboc, conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime ;
- Mme Agnès Fine, anthropologue ;
- M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
- Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit à l'université de Paris-I ;
- M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2002.

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine